Charité, Droit Humanitaire, Droit d'Ingérence

10 avril 2008

Charité, Droit Humanitaire, Droit d'Ingérence

Ce projet de thèse de Doctorat en Culture de la Paix et Action Humanitaire, spécialité (Droit International et Action Humanitaire) est l'oeuvre du Père TOGNAN Siméon, Maître en Sciences Juridiques et a été conduit par le Prof. LEZOU Dago Gérard, Professeur Titualire de la Chaire Unesco pour la culture de la Paix. Le titre est le suivant : Les Activités caritatives de l'Eglise Catholique durant le conflit armé ivoirien à la lumière du droit international humanitaire.

Son auteur a rassemblé une abondante bibliographie:

A. OUVRAGES GENERAUX

ARON(R.).- La lutte des classes, (Paris, Gallimard, "idées", 1972).

ATALI(J.).- Histoire du temps, (Paris, Fayard, 1982).

BADIE(B.).- Un monde sans souveraineté (Paris, Fayard, 1999)

BAILEY(F.G.).- Les règles du jeu politique (Paris, Fayard 1999)

BAYADA(B.) et al..- Conflit, mettre hors jeu la violence, (Lyon, Chronique sociale, 2000)

BERTRAND(M.).- La fin de l'ordre militaire, (Paris, Presse de Sciences Politiques, 1996)

BOUTHOUL(G.).- Traité de polémologie (Paris, Seuil, 1952)

BOURQUE(R.) et al.. -Sociologie de la négociation (Paris, La découverte 2002)

CHABERT(Y.) et PHILIBERT (R.).- Vivre le pardon (Paris, Les Editions de l'Atelier/Editions ouvrières, 1995)

CREVECOEUR(J.).- Relation et jeu de pouvoir (Paris, Edition Jouvence, 2000)

DANON(P.).- La prééminence constitutionnelle du Président de la République en Côte d'Ivoire (Paris, l'Harmattan 2004)

DUCROT(O.).- Dire et ne pas dire, Principes de sémantique linguistique, (Paris, Hermann, 1972)

DUSSEY(R.).- Pour une paix durable en Afrique: plaidoyer pour une conscience africaines des conflits armés, (Abidjan, Bognini 2002)

FISHER(S.) et al. .- Comment réussir une négociation (Paris, Nouveaux Horizons, Seuil, 1982)

FREUND(J.).- Sociologie du conflit, (Paris, PUF, 1983)

GUERIN(V.).- A quoi sert l'autorité? (Paris, Chronique sociale, 2001)

GUITTON(J.).- La pensée et la guerre, (Paris, Desclée de Brouwer), 1964)

INSTITUT LUMKO.- Pour vivre la réconciliation, Delmenville, Lumko, 2001)

LELLOUCHE(P.).- Le nouveau monde: de l'ordre de Yalta au désordre des nations, (Paris, Grasset, 1992)

MALBERG(R.C.de).- Contribution à la théorie générale de l'Etat, (Paris, Sirey 1920)

N'GUYEN(Q.D.) et al. .- Droit international public (Paris, LGDJ 2002)

POUJOL (J.) et C..- Les conflits: origines, évolutions, dépassements (Paris, Editions Empreinte, 1989)

RECYCLER(L.) et PFAFFENHOLZ.- Construire la paix sur le terrain, (Brussels, Grip et Edition Complexe, 2000)

REYNAUD(J.D.).- Les règles du jeu, (Paris, Armand Colin, 1993)

RYFMAN(P.).- La question humanitaire, histoire, problématique, acteurs et enjeux de l'aide humanitaire internationale, (Paris, Ellipses, 1999)

TOFFLER(A.) et HEIDI.- Guerre et contre-guerre (Paris, Fayard 1994)

TOURAINE(A.).- Sociologie de l'action, (Paris, Seuil, 1965)

URY (W).- Comment négocier la paix, (Paris, Nouveaux Horizons/Seuil 2001).

URY(W.).- Comment négocier avec les gens difficiles: de l'affrontement à la coopération, (Paris, Nouveaux Horizons/Seuil 1982)

WEBER(M.).- IL lavoro intellectuale come professione (Torinno, Einaudi, 1966)

B. OUVRAGES SPECIFIQUES

BOUQUET(C.).- Géopolitique de la Côte d'Ivoire (Paris, Armand Colin, 2005)

DJEREKE(J.C.).- L'engagement politique du clergé catholique en Afrique noire(Paris, Karthala, 2001)

GAZOA(G.).- Les conflits en Afrique noire: Quelles solutions? Le Cas Ivoirien: approches spirituelles et anthropologiques, (Abidjan, Fraternité Matin Edition 2006)

LOUKOU(J.N.).- Histoire de la Côte d'Ivoire. La formation des peuples, (Abidjan, CEDA 1984)

N'SAME(M.).- Choc des civilisations ou recomposition des peuples? Réflexion sur les différences, les différends et le développement des communautés, (Chennevièvres-sur-Marne, Edition Dianoïa, 2004)

KÄ (M.).- Christ d'Afrique, Enjeux éthiques de la foi chrétienne en Jésus-Christ, (Paris, Karthala, 1994)

RAULIN (H.).- Problèmes fonciers dans les régions de Gagnoa et de Daloa, (Paris, Orstom, 1957)

SCHWARTZ(A.).- Le conflit foncier entre Krou et Burkinabé à la lumière de l'institution kroumen, (Abidjan, Orstom, 2000)

THUAL(F.).- Les conflits identitaires (Paris, Iris-Ellipses, 1995)

VERGES(J.).- Crimes contre l'humanité: Massacres en Côte d'Ivoire (Paris, Phanos, 2006)

SIMON (H.).- Eglise et Politique (Paris, Québec, Centurion/Editions Paulines, 1990)

ZORGBIBE(C.).- Le droit d'ingérence, (Paris, PUF 1994), Que Sais-je? N° 2916

C. PERIODIQUES, REVUES et ARTICLES DE PRESSE

BAMBA (K.) et YAOVI(F.).- "A la recherche de la paix en Côte d'Ivoire: des signes fragiles de déblocage politique" in Débats, Courrier de l'Afrique de l'Ouest, n° 24, Avril 2005, pp. 9-20

BASSIR (A.).- "O.N.U. les défenseurs de la souveraineté contre les partisans de l'ingérence humanitaire" in Le Monde du 22 Septembre 1999, p. 3

BETTATI(M.).- "Un droit d'ingérence?", in Revue générale du Droit International Public, 1991, pp. 639-670.

BLONDEL(J.L.).- "Signification du mot 'humanitaire' au vu des principes fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge" in Revue Internationale de la Croix-Rouge n° 780, 11/1989

BOKOUAMANGA(H.).- "La non ingérence dans les Affaires intérieurs des Etats" in Afrique d'espérance n° 1, Octobre-Janvier 2002.

CHEMILLIER-GENDREAU(M.).- "Ingérence, Charité et Droit International" in Le Monde Diplomatique, vol. 4, 1993, pp. 506-533.

CHEMILLIER-GENDREAU(M.).- "L'autorisation de recourir à la force à des fins humanitaires: droit d'ingérence ou retour aux sources?" in Journal européen du droit international, vol. 4, 1993, pp. 506-533

DE SCHUTTER(R.).- "L'ingérence et conditionalité démocratique: l'état de la question" in Gresea avril 1993, p. 28

DJIDJE(M. A.).- "Cardinal Agré Bernard: la Côte d'Ivoire est victime d'un complot international" in Fraternité Matin n° 11492, 28 Février 2003, p. 4

GORE BI H. et KONE S..- "Le Ministre d'Etat Bohoun Bouabré s'est prononcé sur les grandes questions du développement de la Côte d'Ivoire" in Fraternité Matin n° 12931, des 18 et 19 décembre 2007, pp. 2-4

KOUCHNER(B.).- "Souveraineté et assistance humanitaire" in La nouvelle revue des deux mondes, mars 1990, pp. 10-18

MAYOLA (M.L.).- "Tradition, spiritualité et développement" in Recherche philosophique 'Actes de la XIIIè Semaine Philosophique de Kinshasa du 5-11 avril 1992, Kinshasa, 22, (1993), p.75

MOUSSAVOU-MOUSSAVOU (J.B).- "Du devoir d'ingérence humanitaire au droit d'ingérence humanitaire" in Afrique 2000, Bruxelles, n° 15, avril-mai-juin 1993, pp. 9-14

MVENG(E.).- "Essai d'anthropologie négro-africaine: la personne humaine" in Savanes-Forêts ICAO (Actes du colloque international d'Abidjan du 16-20 septembre 1980), Abidjan 1982, pp. 257-269.

PEILLET(A.).- "Droit d'ingérence ou devooir d'assistance humanitaire? La documentation française" in Problèmes politiques et sociaux: Dossiers d'actualité mondiale n° 758/759, Paris, la documentation française, 1-12 décembre 1995.

PEPE(M.).- "Belli Bello dénonce le droit d'ingérence" in Fraternité Matin N° 12441, du 26Avril 2006, p. 12

POULIGNY(B.).- "Construire la paix après les massacres", in Revue du Tiers Monde, Volume 154, numéro, 174, p. 417-438

SANDOZ(Y.).- "Droit d'ingérence, droit à l'assistance: de quoi parle-t-on?" in Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 795, p. 225-237

SOEDE(N.Y.).- "Nature et gestion des crises africaines: de la tradition aux pratiques actuelles" in Rucao 2003, n°18, pp. 47-65.

TAMBEDOU(V. M.).- "Droit international humanitaire, droit d'ingérence humanitaire et souveraineté des Etats" in Afrique 2000 Revue africaine de politique internationale n° 27/28 avril-octobre 1997, pp. 71-88.

D. OUVRAGES THEORIQUES ET METHODOLOGIQUES

BEAUFF(S.W.).- Guide de l'enquête de terrain, (Paris, La découverte, 1998)

BEAUFFRE(A.).- La stratégie de l'action, (Paris, Edition de l'Aube, 1977)

BLANCHET(A.) et GOTMAN(A.).- L'enquête et les méthodes: l'entretien, (Paris, Nathan 1992)

BOUDON(R.), CHAZEL(F.), LAZARSFELD).- L'analyse des processus sociaux? (Paris, La Haye/Mouton 1970°

BOURDIEU(P.) et al. .- Le métier de sociologue, (Paris, Mouton 1971)

COMOE(K.B.).- Comment faire un mémoire? (Abidjan Cahier n°2, 1985)

CROZIER et FRIEDBERG.- L'acteur et son système, (Paris, Seuil 1977)

DURKHEIM(E.).- Les règles de la méthodologie sociologique (Paris, PUF 1981), 21 è édition

MAISONNEUVE(E. de la).- Invitation à la réflexion stratégique, (Paris, Economia 1998)

GODET(M.).- Manuel de prospective stratégique (Paris, Dunod 1977), tome 1et 2

NDA(P.).- Méthodologie de la recherche, de la problématique à la discussion des résultats (Abidjan, EDUCI, 2006), 3è édition

QUIVRY(R.) et CAMPENHOUDT(L.).- Manuel de recherche en Sciences Sociales, (Paris, Dunod, 1995), 2è édition

ROUVERAIN (J.-C).- Mémoire et thèses, l'art et les méthodes (Paris, Maisonneuve et la Rose, 1989)

TOURAINE(A.).- La production de la société, (Paris, Seuil 1993)

Pour le Père Tognan, il s'agit de qualifier l'ensemble des activités de l'Eglise Catholique, pendant le conflit armé ivoirien de Septembre 2002 à 2006, à la lumière du Droit Humanitaire. C'est un sujet très audacieux en ce qui concerne l'objet d'étude. Pour l'impétrant toute activité caritative inspirant la bonté, rien que la bonté est rarement remise en question. L'Eglise a l'art de s'en tenir à sa neutralité. Mais en quoi consiste l'activité caritative de l'Eglise? Comment qualifier cela au regard du droit humanitaire? C'est à cela que le présent travail nous invite.

Le Professeur LEZOU DAGO Gérard, Professeur Titulaire de la Chaire UNESCO qui a encadré le candidat, a souligné que l'impétrant a maîtrisé la méthode de recherche et le plan est équilibré. Il s'est enthousiasmé pour la qualité matériel du travail: un mémoire d'une belle facture. pour lui il s'agit d'un savant dosage réussi entre les méthodes des sciences sociales et les sciences juridiques. Le texte est divisé en sections, chapitres et paragraphes. le champ d'enquête est défini clairement. Le Prof. LEZOU a relevé quelques imperfections: par exemple sur les noms des peuples quand ils sont utilisés comme adjectifs. Il a fait remarqué aussi que les hypothèses de recherche sont très longues, alors qu'elles doivent être courtes.

L'Examinateur principal, le Dr AKE Patrice Jean, Maître-Assistant de Philosophie a insisté sur la charité qui pour lui semble l'objet d'étude: comment cerner cet objet aussi confus s'est-il interrogé car sur le plan de la sémantique et de l'étymologie, ce mot est ambigu. En effet, pour exprimer l'idée d'aimer, les Hébreux n'avaient que le verbe heb et le substantif dérivé ahabah. Ce mot signifiait amour sacré, amour profane, amour chaste et amour impur, la tendresse familiale et la simple amitié. Pur la Bible aimer veut signifier à la fois amour de Dieu pour l'homme ou encore l'amour de l'homme pour Dieu. Quant aux Grecs, le mot amour se dit en quatre termes: agapein: préférence de choix ou d'estime qui dépend de la volonté plutôt que du coeur,

philein: sentiment qu'inspirent les liens de parenté ou les relations amicales

eros: déshonoré par une association d'idées impures

stergein: affection des parents pour leurs enfants.

Charité vient de carus qui signifie cher, au sens propre et au sens figuré; De caritas, nous avons cherté, par dérivation populaire et charité, par dérivation savante. Nous disons au sens propre cherté des vivres, comme en latin caritas annonae; mais c'est le sens figuré qui nous occupe. Caritas n'est pas tout à fait synonyme de amor. " Quand nous parlons des dieux, dit Cicéron, ou des parents, de la patrie des hommes éminents, nous employons le mot caritas; s'il s'agit des époux, des enfants, des frères et de nos familiers, c'et amor qui convient le mieux" (Partitiones orat. 88). La distinction n'était pas rigoureuse mais en général, sauf chez les auteurs comiques, caritas avait un sens plus noble et n'aurait pas désigné un amour sensuel. La confusion en français est pire que le latin. Le mot charité, ayant pris un sens restreint ne peut traduire le plus souvent ni caritas ni delectio et doit être remplacé par le mot amour. Pour exprimer soit notre amour pour Dieu, soit l'amour de Dieu pour nous. Nous dirions moins facilement aujourd'hui la charité de Dieu. Quant à la dilection de Dieu, elle est abandonnée par les orateurs sacrés depuis le dix-septième siècle, et elle ne serait tolerée aujourd'hui que chez les mystiques.

N'est-ce pas cette confusion dans le mot qui a engendré ce malaise de la notion de l'humanitaire, quand on parle d'ingérence lorsqu'il s'agit d'aimer et de faire de la charité? Et puis de quel homme parle-t-on? Peut-on parler de droits de l'homme sans l'humain? Si l'homme, créé à l'image et à la ressemblance de Dieu est absent de tout, de quel humanitaire parle-t-on? Le coeur qui s'émeut d'Ingrid BETANCOURT emprisonnée par les FARC et organise des marches de soutien pour sa libération doit-il ignorer tous les autres prisonniers de la Guérila colombienne? La vie des enfants du Tchad, des mineurs de Tanzanie ou du jeune malien qui s'est jeté dans la Marne pour échapper à un contrôle de police, n'a-t-elle aucun pris pour les militants des droits de l'homme, ou qui peuvent risquer leurs vies pour des moines Tibétains et non pour du sang africain? Quelle est cette charité qui fait deux poids, deux mesures? Pour l'examinateur, au nom de la charité, au nom de Dieu, il faut sauver la vie: parler d'ingérence est un non sens quand la vie est menacée.

Pour Dr DIASSE Orphée, Docteur en Droit, le candidat n'a pas assez creusé les fondements juridiques des activités caritatives. Elle a demandé à l'impétrant si le droit humanitaire ne prévoit pas des règles. Est-ce sur la base du droit humanitaire? ou du droit canonique? De quel droit humanitaire s'agit-il? S'agit -il du droit des conflits armés internationaux? Pour l'examinateur, nrmalement c'est l'Etat qui doit porter secours à la population. Le fait que l'Eglise le fasse n'est-ce pas une sorte d'ingérence? D'autres questions ont suivi comme celles-ce: existe-t-il une presse neutre? Dans quel rubrique classer le conflit ivoirien? Conflit atypique? Conflit artificiel? Conflit qui a des mutations multiples?

Quand au Président de Jury, le Prof. ASSALE AKA BWASSI, Maître de Conférences en Philosophie il a montré le rapport du droit à la théorie de la connaissance. Pour lui , la science implique une phénoménologie de l'évidence. Tout dépend de la causalité. Ainsi le doit utilise la causalité déductive. Il faut, selon lui distinguer les sciences normatives et les sciences nomologiques. Les lois sont un rapport nécessaire entre les choses. Si l'on prend en compte tout cela, une loi injuste est-elle recevable?

Après délibération, le jury a l'unanimité a donné la Mention Très Bien à l'impétrant pour le travail accompli.

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